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Signez la pétition contre le « nouvel » ISDS !

à SIGNER par des ORGANISATIONS

Pour rappel :

-  ISDS = Investor-State Dispute Settlement  ( = Mécanisme de Règlement des Différends entre Etats et Investisseurs )

-  TTIP = Transatlantic Trade and Investment Partnership ( connu sous le nom de « Traité Transatlantique de libre-échange » )

Documents ci-joints :

-  Le «  Mécanisme de Règlement des Différends entre Etats et Investisseurs » OU comment les Hors-la-loi font la loi

« Le Traité Transatlantique expliqué en quelques maux Un paradis pour les multinationales, un cauchemar pour les citoyens ? » par Jessica et Joël Scuttenaire, Mars 2015

 
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